Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après désigné « le Client ») sur le site Internet www.terreaterreatelier.com (ci-après dénommé « le Site ») auprès de la SARL Atelier Terre à Terre, domiciliée au 7, la rangée de Drocourt 95510 SAINT-CYR-EN-ARTHIES France, inscrite au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Pontoise, Siret : 929 213 403 00017 (ci-après désigné « le Vendeur »). 

1. Objet

Les CGV définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre le Vendeur et le Client effectuant un achat via le Site. 

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables. Le Vendeur recommande à tout Client de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site. 

• Acceptation des CGV 

Toute commande effectuée sur le Site Internet www.terreaterreatelier.com entend l'acceptation des présentes CGV.  

Toute confirmation de commande entraîne l'acceptation pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. ​

​

2. Produits 

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. 

Les produits à la vente sont présentés sur le Site sous forme d’un descriptif, indiquant les principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Elles ne sont pas contractuelles et constituent des suggestions de présentation. 

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander. 

​

3. Disponibilité des produits 

Les produits proposés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client sans délai. Le Client se verra proposer un remboursement du produit indisponible dans les plus brefs délais ou un échange avec un produit équivalent. 

​

4. Prix 

Tous les prix sont indiqués en Euros, TVA incluse au taux en vigueur, hors frais de livraison. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.  

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client. 

Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur.

​

5. Commande et modalités de paiement 

Le Client peut prendre connaissances des différents produits proposés et peut naviguer librement sur le Site. 

Pour effectuer un achat, le Client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produits(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Le Client peut ajouter autant de produit à son panier qu'il le souhaite. Il peut également vérifier à tout moment son projet de commande en cliquant sur le panier et le corriger si nécessaire. 

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié ou inscrit, un formulaire en ligne complété automatiquement s’affichera à son attention, récapitulant le prix, les taxes applicables. Il pourra alors sélectionner le mode de livraison qui lui conviendra, ce qui affichera les frais de livraison applicables. 

Pour finaliser l’achat, le Client pourra vérifier tous les éléments de la commande puis pourra cliquer sur “Confirmer ma commande” et sera invité à effectuer le règlement par carte bancaire. Ce dernier clic entraine l’acceptation des CGV et forme la conclusion définitive du contrat. 

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée du partenaire Square.  

Square accepte toutes les cartes européennes portant le logo Visa, VPay, MasterCard, Maestro, American Express. 

Dès validation du paiement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.  

Dans l'hypothèse où une opposition, un refus ou autre raison que soit, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée. 

Le Vendeur s'engage à archiver les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

   

6. Livraison 

Les produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur le bon de commande concerné (« Adresse de livraison ») sous 10 jours ouvrés à date de commande. A défaut, le Client doit mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. 

• Zone de livraison 

Tous les produits sont envoyés en France métropolitaine (hors DOM TOM). 

• Modes de livraison 

Livraison Colissimo avec La Poste : Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'adresse de livraison du Client.  

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit au Client ou au destinataire, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.  

Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire, le Client ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours. 

En cas de retour de colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. 

Livraison Mondial Relay : le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais Mondial Relay choisi par le Client au moment de la commande. L'Acheteur est informé par e-mail à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client au moment de la commande par Mondial Relay qu’il peut venir y retirer son colis avant un délai de 14 jours. Une pièce d’identité du Client en cours de validité devra être présentée pour le retrait du colis.  

En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, les responsabilités du Vendeur et de Mondial Relay ne sauraient être engagées.  

Aucune contestation relative au retrait en lui-même du colis n'est possible si le colis apparaît comme ayant été retiré, le système informatique (flashage) du point relais faisant foi. 

En cas de retour de colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. 

Livraison dans le Vexin français Ouest : le Vendeur propose de livrer gratuitement toutes les commandes d’un montant minimum de 20 Euros et à destination d’une adresse de livraison dans un rayon autour du siège de la société à Saint-Cyr-en-Arthies dans le département du Val d’Oise (95) et des Yvelines (78). Les communes qui peuvent en bénéficier sont : Aincourt, Arthies, Avernes, Drocourt, Chaussy, Guiry-en-Vexin, Fontenay Saint-Père, Lainville-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Sailly, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Martin-la-Garenne, Théméricourt, Vienne-en-Arthies, Vétheuil, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village. Pour tout achat de moins de 20 Euros, des frais de 5 Euros s'appliqueront. Le créneau de livraison est le dimanche entre 9h et 17h et sera défini par le Vendeur en accord avec le Client.

​

7. Vérifications 

Le Client doit vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de tout retard ou dégradation des produits lors du transport. 

En cas de divergence entre le produit commandé et celui reçu, le Client doit au plus vite contacter le Vendeur afin de soit obtenir un remplacement du produit, soit une résiliation du contrat de vente.

 

8. Transfert de propriété 

Le Vendeur demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet de la commande. La propriété du produit est transférée au consommateur à compter de la date de livraison indiquée dans le bon de commande.

 

9. Droit de rétractation 

Le Client a la faculté d’exercer son droit de rétractation dès l’enregistrement de votre commande et dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de sa réception. Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation qu'à la condition qu'il n'ait ni utilisé ni même essayé les produits.   

Pour cela, le Client doit adresser sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse électronique suivante : terreaterre.atelier@gmail.com et ensuite retourner le(s) produit(s) dans son emballage d'origine et en parfait état, à l’adresse suivante : Atelier Terre à Terre, 7 la rangée de Drocourt 95510 SAINT CYR EN ARTHIES 

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la volonté du Client de se rétracter. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.  

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

10. Garanties 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les produits proposés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les produits défectueux et non conformes sans frais. 

• Garantie de conformité 

 Le Vendeur a pour obligation de livrer un produit conforme et qui soit propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le Site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages 

Dans ce cadre, le Vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit (Article L.211-12 du Code de la Consommation). 

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, selon son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut, le Vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le Client. 

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s'engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le Client à l'adresse suivante 7, la rangée de Drocourt 95510 SAINT CYR EN ARTHIES. 

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. 

La présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits. 

• Garantie de vice caché 

Le Vendeur doit garantir à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus (Article 1641 du Code Civil). 

Cette garantie permet au Client, qui peut prouver l’existence d’un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné. 

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le Client à l’adresse suivante 7, la rangée de Drocourt 95510 SAINT CYR EN ARTHIES. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).

 

11. Responsabilité 

Le Client, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. Dans le cas où une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux assumeraient l'entière responsabilité de cette commande et devraient en honorer le prix. 

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. 

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. 

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu. 

Propriété intellectuelle 

Les éléments reproduits sur le présent Site sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. 

Toute reproduction totale ou partielle ou diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite et exposerait les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

12. Réclamation  

En cas de réclamation relatif à une commande, le Client devra s’adresser en priorité au Vendeur, afin de trouver une solution à l’amiable, par email à l’adresse terreaterre.atelier@gmail.com

 

13. Compétence et droit applicable 

Le présent contrat et les présentes CGV sont soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

• Traitement des données personnelles 

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Le Client peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : terreaterre.atelier@gmail.com 

​